Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04562
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/04562
ORDONNANCE N° S.A. DOMOFINANCE C/ [C] [C] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/04562 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP2J JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Loca
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ca other ca_montpellier n° 25/04562
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZEH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23
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ca other ca_paris n° 25/04562
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04562
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 25/04562 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/04562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6U5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'aff
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04562
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04562 - N° Portalis 35
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