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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04562

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04562

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04562 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQ5 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédi

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04562

    CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/04562

    ORDONNANCE N° S.A. DOMOFINANCE C/ [C] [C] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/04562 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP2J JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478ef793c619cd1f346187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04562

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/04562

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], S.A. SEYNA c/ [T] MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04562 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3X4 Grosse délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b073cdc6046d47897538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04562

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04562

    Min N° 26/00590 N° RG 25/04562 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENA S.A. COFIDIS C/ Mme [C] [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER NETTHAVONGS GRAG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04562

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/04562

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRUZ Affaire : [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Madame [W], [B], [R] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04562

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FWS N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 avril 2026 DE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04562

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04562

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZEH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04562

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/04562

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [V] [Z] [G] épouse [D] c\ S.A.S. [J] TRAVAUX PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/52 N° RG 25/04562 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04562

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04562

    N° RG 25/04562 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKRB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53615cdc6046d476b6ba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04562

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/04562

    N° RG 25/04562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS63 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS63 Minute n° Expédition exécutoire à Me Bernard ALEXANDRE Expédition à: M. [L] [F] le Le Greffier Me Bernard ALEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f79875782d5f06097183
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04562

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04562

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04562 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Heures, Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69766409cdc6046d47b1d1bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04562

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZE5 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04562

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me CONCAS Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c95cdc6046d4788208a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04562

    TJ 30189, 21 sept. 2025, RG 25/04562

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04562 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGFU ORDONNANCE DU 21 Septembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bb64ad61014a2086a697
  • ca other ca_paris n° 25/04562

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04562

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 25/04562 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/04562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6U5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb884335e36ff42129c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04562

    CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04562 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d148138366029cec2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1