Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04573
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/04573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/04573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6A AFFAIRE : Société FINANCIERE [S] [Z] C/ S.C.I. SCI 15 [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_paris n° 25/04573
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/04573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 FEVRIER 2026 (n°89/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04573 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_rouen n° 25/04573
CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04573
N° RG 25/04573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04573
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 353 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WL Décision
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ca other ca_paris n° 25/04573
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04573 - N° Portalis
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