Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04575
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/04575
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKO Ordonnance n° 2026/M22 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT M. [Z], [B], [X] [I] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de D
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ca other ca_rouen n° 25/04575
CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04575
N° RG 25/04575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04575
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/04575
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 527 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04575
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04575 - N° Portalis 35
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