Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04576
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZE7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/30867 APPELANTE
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ca other ca_rouen n° 25/04576
CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04576
N° RG 25/04576 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04576
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04576 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04576
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/04576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 25/04576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKP [R] [W] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Benjamin NAUDIN
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