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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04577 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 25/04577

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04577

    Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me RAVISY Me MAITRE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e684dcdc6046d47cb0f00
  • ca other ca_douai n° 25/04577

    CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04577

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e94195da062e01b5084
  • ca other ca_paris n° 25/04577

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/04577

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WZ Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602591c1a56b8e1651f67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1