Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04579
CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 25/04579
ORDONNANCE N° S.A.R.L. [L] TRAVAUX AGRICOLES C/ S.E.L.A.R.L. R&D S.A.R.L. MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA Copie exécutoire le 08 juillet 2026 à Me DELAHOUSSE Me LEGRU COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORD
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ca other ca_rouen n° 25/04579
CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 25/04579
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04579 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 16 octobre 2025 Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Re
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ca other ca_rennes n° 25/04579
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/04579
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°7 N° RG 25/04579 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUD S.A.S. LES CARS BLEUS C/ S.A.S. MEHARI LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEBERT Me SARRODET Copie certifiée confo
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ca other ca_aix_provence n° 25/04579
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/04579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/206 N° RG 25/04579 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKW [E] [U] C/ S.A. CLINIQUE SAINTE THERESE Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 25/04579
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/04579
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6W3 Déc
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