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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04579

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04579 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXC Code NAC : 71F DEMANDEUR : La société SCI DU ROCHER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 876

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e766c84f14adac9b12638
  • ca other ca_amiens n° 25/04579

    CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 25/04579

    ORDONNANCE N° S.A.R.L. [L] TRAVAUX AGRICOLES C/ S.E.L.A.R.L. R&D S.A.R.L. MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA Copie exécutoire le 08 juillet 2026 à Me DELAHOUSSE Me LEGRU COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913ba7195da062e02c0c5e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04579

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/04579

    - N° RG 25/04579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00392 N° RG 25/04579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPD M. [S] [A] C/ [1] [2] [3] SGC [Localité 1] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68015cdc6046d47f04cab
  • ca other ca_rouen n° 25/04579

    CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 25/04579

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04579 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 16 octobre 2025 Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4e01cdc6046d47f17063
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04579

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me PLANTARD Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5c6cdc6046d479b48cc
  • ca other ca_rennes n° 25/04579

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/04579

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°7 N° RG 25/04579 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUD S.A.S. LES CARS BLEUS C/ S.A.S. MEHARI LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEBERT Me SARRODET Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6969ffb9cdc6046d477fe51e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04579

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04579 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICK2 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984945fcdc6046d4705e0c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04579

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04579 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJO N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f5d75782d5f06c3549d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04579

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04579

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16 Heures 33 , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d83275782d5f06d40f7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04579

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04579 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000fdcdc6046d47607a35
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04579

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/04579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/206 N° RG 25/04579 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKW [E] [U] C/ S.A. CLINIQUE SAINTE THERESE Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b62f06adf21413c387
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04579

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/04579

    TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/04579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKW Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Pierre REVARDEL Dossier n° N° RG 25/04579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKW N° Minute : 25/00100 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8c5dbd1b5d65c04ba8
  • ca other ca_paris n° 25/04579

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/04579

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6W3 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b5a6be9c926c7caaa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1