Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04593
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04593
N° RG 25/04593 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEER COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_aix_provence n° 25/04593
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 25/04593 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMZ [J] [R] [Z] [R] C/ [L] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-David DE MELO Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/04593
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 875 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04593 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR6F Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04593
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04593 - N° Portalis 35
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