Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04593
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPOF JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [N] [R] C/ Société VORWERK FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [N] [R], demeurant [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04593
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04593 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Monsieur [I] [L] C/ Madame [U] [O] [X] Copie exécutoire dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04593
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/04593
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 25/04593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP66 Code NAC : 30B S.C.I.C [Adresse 1] C/ S.A.S. P.O.V.S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04593
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYP5 N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04593
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2026 N° RG 25/04593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWC N° Minute : AFFAIRE : Madame [J] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0206
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04593
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04593
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04593 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. OPH INOLYA ANCIENNEMENT DENOMMEE CALVADOS HABITAT C/ [L] [T] Copie
-
ca other ca_rouen n° 25/04593
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04593
N° RG 25/04593 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEER COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04593
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 25/04593 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMZ [J] [R] [Z] [R] C/ [L] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-David DE MELO Décision défé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04593
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04593
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QUG Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ , [G], [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04593
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TL PARTIES :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04593
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04593
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/04593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CCS Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM C/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04593
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/04593
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04593
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04593
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXO Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04593
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04593
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04593
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judi
-
tj Accorde une provision tj75056 n° 25/04593
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault FILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLS N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
-
ca other ca_paris n° 25/04593
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 875 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04593 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR6F Nature de l'acte de sa
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04593
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04593 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles