Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04596
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 27 Rôle N° RG 25/04596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNC S.A.S. [5] C/ [N] [B] opie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : SELARL RODET ASSOCIES Me Nesrine TRAD
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ca other ca_douai n° 25/04596
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/04596
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 25/04596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMHB Jugement (N° 11-22-0284) rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_montpellier n° 25/04596
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04596 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGO ORDONNANCE N° APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] INTIME : M. [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILL
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ca other ca_paris n° 25/04596
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/04596
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/04596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6YP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-i
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04596
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04596 - N° Portalis 35
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