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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04596
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04596
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQD N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04596
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TX PARTIES :
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ca other ca_aix_provence n° 25/04596
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 27 Rôle N° RG 25/04596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNC S.A.S. [5] C/ [N] [B] opie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : SELARL RODET ASSOCIES Me Nesrine TRAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04596
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Zubair AHMAD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laura OUANICHE de l’AARPI Louve Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZL2 N° MINUTE : JCP JU
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ca other ca_douai n° 25/04596
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/04596
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 25/04596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMHB Jugement (N° 11-22-0284) rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04596
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04596
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04596 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I577 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04596
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04596 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICER JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [U] [E]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04596
TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04596
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 décembre 2025 à 15 heures 45 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal jud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04596
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04596
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[G]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [G] Civil N° RG 25/04596 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAO ______________________ MINUTE N° _____________
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ca other ca_montpellier n° 25/04596
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04596 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGO ORDONNANCE N° APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] INTIME : M. [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILL
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ca other ca_paris n° 25/04596
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/04596
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/04596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6YP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-i
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04596
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04596 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04596
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04596
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CC5 Minute : 25/00736 S.A.R.L. LC ASSET 2 Représentant : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SE
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