Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04599
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/04599
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 Février 2026 N° RG 25/04599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMHQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LILLE, décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/09541 Mons
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ca other ca_versailles n° 25/04599
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/04599
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7I Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mi
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ca other ca_paris n° 25/04599
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04599 - N° Portalis
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