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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04599

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04599

    MINUTE N° : 26/00572 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04599 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [X] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9727195da062e05a17e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04599

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04599 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJCW N° MINUTE : 26/00398 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5268195da062e0549c27
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/04599

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04599

    N° RG 25/04599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6AF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [D] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (GUINEE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da805cdc6046d47c708e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04599

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Me Romain CHAREUN - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ecbcdc6046d47f9b602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04599

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBY N° de MINUTE : 26/00316 Madame [A] [X] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie KASSEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219bacdc6046d47656ec3
  • ca other ca_douai n° 25/04599

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/04599

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 Février 2026 N° RG 25/04599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMHQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LILLE, décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/09541 Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69984512cdc6046d47188383
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/04599

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 25/04599

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 8 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69987401cdc6046d471ea58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04599

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/04599

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QVJ Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. [V] SIS 49-57 TER AVENUE EDOUARD HERRIOT 69150 DECINES CHARPIEU C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4afdcdc6046d47b9ee8d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04599

    TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04599

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/04599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UZJ - Isolement Monsieur [Z] [Y] [V] né le 28/07/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 décembre 2025 à Par, San

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ba275782d5f0647b9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04599

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/04599

    N° RG 25/04599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAW Minute n° Expédition et annexes à Me Rachel FINITZER Expédition à: Mme [I] [X] le Le Greffier Me Rachel FINIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fedfcdc6046d47e47854
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04599

    TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04599

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 décembre 2025 à 15 heures 45 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f76175782d5f06248c87
  • ca other ca_versailles n° 25/04599

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/04599

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7I Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04599

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Alexandrine ARSENTO EXPEDITION : N° RG 25/04599 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69172265e097417ee1c13483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04599

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04599 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZMD N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20ceb3454b98788c2b09
  • ca other ca_paris n° 25/04599

    CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04599 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f860a0a07465457d066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04599

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GUK MINUTE: 25/986 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde11211936937a1de36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1