Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04600
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7K AFFAIRE : [R] [X] C/ [W], [J] [Y] [B] [N], [L] [D] ép [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
-
ca other ca_paris n° 25/04600
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04600 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_paris n° 25/04600
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04600
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6YX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles