Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04605
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/04605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONFJ S.A.R.L. JMP ASSET MANAGEMENT c/ La Société CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE ([Adresse 1])
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ca other ca_rennes n° 25/04605
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/04605
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°181 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWC (Réf 1ère instance : 2025001203) S.A.S. BBRM LE GAMBETTA C/ S.A.S. BRIT HOTEL DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE
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ca other ca_paris n° 25/04605
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/04605
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 11, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2025-J
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ca other ca_rouen n° 25/04605
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/04605
N° RG 25/04605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEFI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/04605
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04605 - N° Portalis 35L7
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