Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04605
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/04605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONFJ S.A.R.L. JMP ASSET MANAGEMENT c/ La Société CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE ([Adresse 1])
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ca other ca_rennes n° 25/04605
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/04605
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°181 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWC (Réf 1ère instance : 2025001203) S.A.S. BBRM LE GAMBETTA C/ S.A.S. BRIT HOTEL DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04605
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04605
MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04605
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/04605
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04605 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04605
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 25/04605
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 25/04605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPW3 Code NAC : 53J COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04605
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XD
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ca other ca_paris n° 25/04605
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/04605
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 11, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2025-J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04605
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPC N° de Minute : 25/00746 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.A. SEYNA [F] [R] [Y] [S] C/ [L] [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre
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ca other ca_rouen n° 25/04605
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/04605
N° RG 25/04605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEFI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04605
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat par [13] le : ■ PS référés N° RG 25/04605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCAR N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04605
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04605
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/10/2025 à : - Me C. TERRIER - Mme [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : le : 03/10/2025 à : - Me C. TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNU
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ca other ca_paris n° 25/04605
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04605 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04605
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/04605
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEQ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04605
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWJ MINUTE: 25/1001 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détenti
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