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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04621 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/04621

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04621

    N° RG 25/04621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48376093c619cd1f4957eb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04621

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04621 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91174dac40c7d0d2b2e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1