Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04626
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/04626
ORDONNANCE N° [F] C/ [V] Copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me WALLART GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25
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ca other ca_colmar n° 25/04626
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/04626
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04626 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQE N° de minute : 534/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04626
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04626 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04626
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04626
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK634 Dé
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