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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04626

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04626

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REL Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILER [Adresse 2] SIS [Adresse 3] C/ [H] [E] PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5d2195da062e09f376e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04626

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/04626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [C] c/ [H] DU 28 Mai 2026 N° RG 25/04626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5B6 - Exécutoire le : à Me CERBELLO Marie Josepha - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eab8cdc6046d4769b9f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04626

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189edbcdc6046d4748c0e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04626

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d42cdc6046d471df19c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04626

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me MOULIN Valérie Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e5ccdc6046d471f72bd
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04626

    CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/04626

    ORDONNANCE N° [F] C/ [V] Copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me WALLART GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913baa195da062e02c0d26
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04626

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/04626

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNYP 22 JANVIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNYP Affaire : [M] [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Monsieur [T] [J] [M] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 698448d3cdc6046d47fc8ee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04626

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04626

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04626 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VJX Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf3a75782d5f06c61fc8
  • ca other ca_colmar n° 25/04626

    CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/04626

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04626 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQE N° de minute : 534/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 693aaa4a3e607b3c21179ad1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04626

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04626

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SB2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fed75782d5f060d1766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04626

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [P] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ingrid BOETSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRL N° MINUTE : ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eb875782d5f06bfbac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04626

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/04626

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Août 2025 Affaire N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUM4 RENDU LE : VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a18f2dbfd85c112de1e3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04626

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04626 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91164dac40c7d0d2b2d6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04626

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04626

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK634 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb15002316e0ca848f84
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04626

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04626 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RKP Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 juin 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21202c5b8c8ca158105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1