Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04636
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 25/04636
N° RG 25/04636 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QMXK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond RG 2024j298 du 02 avril 2025 S.A.S. ATRIUM C/ S.A.S. A.P.M COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Janvier 2026 APPE
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ca other ca_colmar n° 25/04636
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 25/04636
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04636 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQV N° de minute : 535/25 ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première p
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ca other ca_paris n° 25/04636
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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