Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04638
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/04638
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQA Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M67 SAS SODIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca other ca_versailles n° 25/04638
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/04638
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBY Du 04 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Elvire [B], M. [J] [D] ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04638
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04638
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQA Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M17 SAS SODIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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ca other ca_rouen n° 25/04638
CA Rouen, 20 déc. 2025, RG 25/04638
N° RG 25/04638 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEHE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca other ca_lyon n° 25/04638
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04638
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04638 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMXO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024F43
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ca other ca_paris n° 25/04638
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04638 - N° Portalis
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