Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04640
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04640
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Mme [G] [I] Me Christophe HEMBERT M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_lyon n° 25/04640
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/04640
N° RG 25/04640 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMXS Décision du Tribunal Judiciaire BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mai 2025 RG 23/02625 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 FÉVRIER 2026 APPELANTS : Mme [
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04640
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04640
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04640 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQJ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0116 M. [K] [J] Représentant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCREED II Inti
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ca other ca_paris n° 25/04640
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04640 - N° Portalis
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