Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04642
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04642
S.A.S. ARTES AVOCATS S.A.S. ARTES SERVICES C/ S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/04642
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/04642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 158 N° RG 25/04642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJL M. [I] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L
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ca other ca_paris n° 25/04642
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04642 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04642
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/04642
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67M Dé
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