Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04642
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/04642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q] [U] demeurant [Adresse
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04642
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/04642
DOSSIER N° RG 25/04642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SY4 Ordonnance du : 01/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur GUIMET Expédition délivrée le : à : Me Sofia MILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_amiens n° 25/04642
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04642
S.A.S. ARTES AVOCATS S.A.S. ARTES SERVICES C/ S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04642
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04642 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVM N° MINUTE : 26/00139 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04642
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AD3 PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04642
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eléonore [Localité 4], Monsieur [P] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04642 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY22 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Article
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04642
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me BOUSQUET Fabien Le ....................
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/04642
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/04642
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/04642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJK DEMANDERESSE : S.A.S. COZYNERGY non comparante DEFENDEURS : [U] [B] [V] représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barre
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ca other ca_montpellier n° 25/04642
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/04642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 158 N° RG 25/04642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJL M. [I] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04642
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/04642
N° RG 25/04642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/04642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTE3 Minute n° 2025/ ☐ Copie e
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ca other ca_paris n° 25/04642
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04642 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04642
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/04642
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67M Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04642
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL Monsieur [C] [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZT6 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 mai 2025 (Articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04642
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/423 N° RG 25/04642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K56 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant Défende
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