Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04648
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/04648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRB Ordonnance n° 2026/M067 Madame [H] [T] représentée et assistée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant
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ca other ca_paris n° 25/04648
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 197 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04648 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/04648
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04648 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04648
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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