Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04650
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIP S.C.I. [1] c/ M. [N] [P], assisté de son curateur Entreprise [2] Nature de la décision : SURENDETTEM
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ca other ca_amiens n° 25/04650
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/04650
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03582 du : 22 Septembre 2025 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP64 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025 dans l'affaire port
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ca other ca_aix_provence n° 25/04650
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/28 Rôle N° RG 25/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRH [I] [M] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : SELARL [7] SELARL [6] Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04650
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04650 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04650
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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