Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04651
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLCS AFFAIRE : [X] [K] C/ [W] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2025 pa
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ca other ca_montpellier n° 25/04651
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/04651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04651
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04651 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04651
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04651
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/04651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04651
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/04651
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRN Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M150 Mme [M] [D] Appelante S.A. FRANCEFINANCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de
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