Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04662
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04662
Chambre 1-6 N° RG 25/04662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSU Ordonnance n° 2026/ 12 [Localité 4] COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentant : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_paris n° 25/04662
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7BY Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04662
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04662 - N° Portalis 35
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