Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/04667
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/04667
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°51, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/04667 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CE Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04667
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04667
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée. Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
-
ca other ca_rouen n° 25/04667
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04667
N° RG 25/04667 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEIT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04667
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04667 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles