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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04684

    CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/04684

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/04684 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKU [T] [Q] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/016640 du 24/11/2025 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a3d3cdc6046d47acbb03
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04684

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04684

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04684 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWT2 Ordonnance n° 2026/29 [Localité 4] ORDONNANCE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 696929bdcdc6046d476d1fbd
  • ca other ca_paris n° 25/04684

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/04684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 835 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04684 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec0c28bf9d42b6cbd5e2
  • ca other ca_paris n° 25/04684

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/04684

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7EO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2025 Date de saisine : 18 mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicati

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a9682c7820b7f250aa8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04684

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04684 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1