Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04684
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04684
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So
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ca other ca_bordeaux n° 25/04684
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/04684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/04684 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKU [T] [Q] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/016640 du 24/11/2025 accordée par le bureau d'aide juri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04684
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04684 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3G Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A.S. [E] BANQUE C/ [N] [O] épouse [R] [V] [R] Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/04684
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/04684
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/04684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27FU Minute : 26/00759 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04684
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04684
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04684 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNHY DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04684
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04684
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04684 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWT2 Ordonnance n° 2026/29 [Localité 4] ORDONNANCE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04684
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZIG N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04684
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04684
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04684 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04684
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/04684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 835 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04684 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04684
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/04684
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7EO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2025 Date de saisine : 18 mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04684
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04684
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGO4 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04684
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04684
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04684 - N° Portalis 35
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