Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04685
CA Colmar, 14 avr. 2026, RG 25/04685
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVTJ Minute n° 212/2026 APPELANTE Mme [L] [T], Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [J] [Q] Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR
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ca other ca_lyon n° 25/04685
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/04685
N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2N décision du Autorité de la concurrence de [Localité 1] Au fond du 13 mai 2025 ch n° S.A.R.L. SARL CAMARGUE DISTRIBUTION C/ S.A.S. LOCAM ET PAR JONCTION N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM7O décision du Tribunal
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ca other ca_bordeaux n° 25/04685
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 25/04685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKV SA COFICA BAIL c/ [R] [P] Nature de la décision : OMISSION DE STATUER RG N°22/02964
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ca other ca_bordeaux n° 25/04685
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/04685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKV Nature acte saisine : Requête - procédure au fond Date de la décision attaquée : 17 Mars 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasin
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04685
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04685 - N° Portalis 35
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