Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04685
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/04685 - N
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04685
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04685
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04685 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
-
ca other ca_colmar n° 25/04685
CA Colmar, 14 avr. 2026, RG 25/04685
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVTJ Minute n° 212/2026 APPELANTE Mme [L] [T], Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [J] [Q] Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR
-
ca other ca_lyon n° 25/04685
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/04685
N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2N décision du Autorité de la concurrence de [Localité 1] Au fond du 13 mai 2025 ch n° S.A.R.L. SARL CAMARGUE DISTRIBUTION C/ S.A.S. LOCAM ET PAR JONCTION N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM7O décision du Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04685
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/04685
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04685 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQA DEMANDERESSE :
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04685
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 25/04685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKV SA COFICA BAIL c/ [R] [P] Nature de la décision : OMISSION DE STATUER RG N°22/02964
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04685
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mario GONZALEZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charlotte elisabeth ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2/25 JU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04685
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04685
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04685 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04685
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/04685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKV Nature acte saisine : Requête - procédure au fond Date de la décision attaquée : 17 Mars 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasin
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04685
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me GONDER Le ..........
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04685
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04685 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles