Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04691
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/04691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/04691 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIB AFFAIRE : [N] [F] retraitée [H] [F] C/ [E] [I] [V] [A] veuve [L] et autres Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_paris n° 25/04691
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQ2
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ca other ca_aix_provence n° 25/04691
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04691
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWUF Ordonnance n° 2026/MEE32 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par M
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ca other ca_paris n° 25/04691
CA Paris, 30 août 2025, RG 25/04691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04691 - N° Portal
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