Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04713
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/04713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/04713 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJM AFFAIRE : SARL ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ET ASSISTANCE C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ... Décis
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ca other ca_aix_provence n° 25/04713
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/04713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 15 Rôle N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWA [D] [R] [P] [K] épouse [R] C/ [M] [H] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline
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ca other ca_douai n° 25/04713
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMR3 Jugement (N° 24/00101) rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE Cais
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ca other ca_bordeaux n° 25/04713
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/04713
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [F] [Y] C/ Monsieur [M] [D] ---------------------- N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONMK ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Prési
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ca other ca_rouen n° 25/04713
CA Rouen, 23 déc. 2025, RG 25/04713
N° RG 25/04713 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca other ca_colmar n° 25/04713
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/04713
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVU4 N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04713
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04713 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04713
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 25/04713
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 JUIN 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déc
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