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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/04715

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/04715

    5ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC55 (Réf 1ère instance : 24/00527) S.E.L.A.R.L. LEX MEJ S.A.S. MILLE ART D'HAIR C/ S.C.I. ANPHI Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482a8d93c619cd1f48cc19
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04715

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/04715

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONMO [W] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025013214 du 25/09/2026 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ec7cdc6046d4794a076
  • ca other ca_rouen n° 25/04715

    CA Rouen, 24 déc. 2025, RG 25/04715

    N° RG 25/04715 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd6e275782d5f068b77ba
  • ca other ca_douai n° 25/04715

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04715

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE :25/674 N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMR6 Jugement (N° 22/00095) rendu le 24 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62524f345149cf84d2b5b
  • ca other ca_paris n° 25/04715

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04715 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdda5574ccd2f4bbacf8
  • ca other ca_lyon n° 25/04715

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04715

    N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4D Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63ff78b2e7f2d685af6a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1