Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04719 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 25/04719

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/04719

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f61cdc6046d47394c6e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04719

    CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/04719

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWN Ordonnance n° 2025/M0128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003719 du 13/08/2025 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b22efeaecfe6843503
  • ca other ca_paris n° 25/04719

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04719 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdda5574ccd2f4bbacf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1