Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04727
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/04727
ORDONNANCE N° S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.R.L. HOANG SON CONSTRUCTION Copie exécutoire le 11 février 2026 à Me HERMEND Me ANGOTTI AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/04727
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/04727
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M219 Affaire : M. [U] [G] Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M. [R] [G] Représentant : Me Philip
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04727
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04727 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04727
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_lyon n° 25/04727
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04727
N° RG 25/04727 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4W Nom du ressortissant : [H] [Y] [W] LA PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUIN 2025
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