Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04732
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017
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ca other ca_paris n° 25/04732
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7H4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_paris n° 25/04732
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04732 - N° Port
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ca other ca_rennes n° 25/04732
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/04732
ORDONNANCE N°1 N° RG 25/04732 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBC Mme [E] [K] Mme [O] [S] M. [H] [S] C/ Société POMPES FUNEBRES GENERALES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_versailles n° 25/04732
CA Versailles, 27 juill. 2025, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04732 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL3 Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par m
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