Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04732
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04732 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 SURSIS A STATUER RENVOI SC JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 25/04732
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04732
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04732
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04732 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGM Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04732
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ............
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04732
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04732 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4K Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04732
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/04732
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04732 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4MG AFFAIRE : [W] [D] / URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04732
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04732 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZSK N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04732
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04732 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ Monsieur [G] [R] Madame [W] [L] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04732
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Camille TERRIER ; Monsieur [K] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72O4 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04732
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04732
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04732 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLM ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 13 décembre 2025 à Nous, Marlène DOUIBI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Elisa KHAMAR, greffier Vu les artic
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ca other ca_paris n° 25/04732
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7H4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_paris n° 25/04732
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04732 - N° Port
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ca other ca_rennes n° 25/04732
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/04732
ORDONNANCE N°1 N° RG 25/04732 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBC Mme [E] [K] Mme [O] [S] M. [H] [S] C/ Société POMPES FUNEBRES GENERALES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04732
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/04732
N° RG 25/04732 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/04732 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTK4 Minute n° ☐ Co
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ca other ca_versailles n° 25/04732
CA Versailles, 27 juill. 2025, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04732 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL3 Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par m
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