Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04734
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00602
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04734
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/04734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWX6 Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/23 Monsieur [A] [V] représenté et assisté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_bordeaux n° 25/04734
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/04734
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [T], [V], [E] [L] C/ [M] [U], [S] [U] ---------------------- N° RG 25/04734 ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Présiden
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ca other ca_paris n° 25/04734
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/04734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7ID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_rennes n° 25/04734
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/04734
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2025 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBE AM TRUST S.A.S. C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le :25/09/2025 à : Me Chiss et Me Turpin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 25/04734
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04734 - N° Port
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