Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04742
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 (n°937 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTAV Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04742
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/04742
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYO Ordonnance n° 2025/M211 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS BIOCELLVIA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04742
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04742 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04742
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7I5 Décision déférée
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