Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04742
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/04742 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYR AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES P
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/04742
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/04742
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [D] c/ S.A.S.U. ART RENOVATION CONSTRUCTION N° 26/ Du 08 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04742 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5VF Grosse délivrée à expédition d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04742
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 25/04742
N° RG 25/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJM Minute AFFAIRE : [W] [B] C/ Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04742
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04742 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5W Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A. CREDIPAR C/ [P] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04742
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04742
DOSSIER N° RG 25/04742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UMZ Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane MASSOL Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/04742
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 rectifiant le jugement du 11 Septembre 2025 n°722 /2025 (RG 23/02234) ROLE : N° RG 25/04742 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4NB AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A. SWISSLIFE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET CERMOLACCE-[P] la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04742
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/04742
N° RG 25/04742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 25/04742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUU Copie executoire à : Me Lionel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04742
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04742 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04742
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTG Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04742
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04742
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TL7 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 14 décembre 2025 à Heures , Nous, Marie GROLLEMUND Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04742
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04742 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFI Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Madame [B] [G] TRIBUNAL JU
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ca other ca_paris n° 25/04742
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 (n°937 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTAV Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04742
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/04742
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYO Ordonnance n° 2025/M211 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS BIOCELLVIA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04742
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL LAGOA AVOCATS Monsieur [X] [F] Madame [L] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72UQ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04742
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04742 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04742
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7I5 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04742
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOP MINUTE:25/1011 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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