Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04748
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/04748
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_douai n° 25/04748
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04748
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 902 et 908 du CPC) du 15 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMU5 Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision att
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ca other ca_paris n° 25/04748
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04748 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04748
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04748
N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM53 Nom du ressortissant : [L] [V] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [V] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13
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