Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04748
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/04748
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 25/04748 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMH Epoux [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée -à l’avocat le : 1 copie dossier TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04748
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04748 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6F Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuell
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ca other ca_rennes n° 25/04748
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/04748
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2025 Décision attaquée :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04748
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04748
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04748 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04748
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [A] Copie exécutoire délivrée à : Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZZY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04748
TJ 06069, 16 mars 2026, RG 25/04748
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [Y] + 2 exp Société ROLGARD AEROMARINE + 1 grosse SELARL CABINET GONZALEZ + 1 exp Me John BASTARDI-DAUMONT + 1exp SELARL Éric Ligeard AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Mars 2026 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04748
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BIA PARTIES : DEMAND
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ca other ca_douai n° 25/04748
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04748
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 902 et 908 du CPC) du 15 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMU5 Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision att
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04748
TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04748
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04748 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGY4 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04748
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR
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ca other ca_paris n° 25/04748
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04748 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04748
TJ 33063, 27 août 2025, RG 25/04748
N° RG 25/04748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJR 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50B N° RG 25/04748 N° Portalis DBX6-W- B7J-2NJR Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SAS JSD ENTREPRISE C/ SCI HOTEL DE LA PLAGE - CHEZ MAGNE Grosse délivrée le à SELARL CRISTAL AVOCATS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04748
TJ 45234, 25 août 2025, RG 25/04748
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04748 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWF Minute N°25/01094 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04748
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04748
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTQ Minute : 25/00078 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me SMADJA Monsieur [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04748
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/679 RG : N° RG 25/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04748
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PONTÉ et Me JURKEVITCH ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/04748 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UIK N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU JUGE DE LA MIS
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ca other ca_lyon n° 25/04748
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04748
N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM53 Nom du ressortissant : [L] [V] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [V] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13
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