Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04753
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04753
6OUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 69 Rôle N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWZG Syndic. de copro. LE PONANT C/ [E] [N] S.C.I. LESDALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me An
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ca other ca_douai n° 25/04753
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVH Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_rouen n° 25/04753
CA Rouen, 31 déc. 2025, RG 25/04753
N° RG 25/04753 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_rennes n° 25/04753
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04753
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 Décisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04753
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04753 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04753
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04753
N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6A Nom du ressortissant : [O] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de
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