Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04753
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BJB PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04753
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUYER Copie exécutoire délivrée le : à : SAS MARIANNE FORMATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04753 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ4A N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04753
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04753
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TBT Minute : 26 / du : 19/03/2026 JUGEMENT SARL, [G] FRANCE C/ , [K] INSURANCE COMPAGNY LIMITED Société UPONOR PIÈC
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ca other ca_aix_provence n° 25/04753
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04753
6OUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 69 Rôle N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWZG Syndic. de copro. LE PONANT C/ [E] [N] S.C.I. LESDALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me An
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ca other ca_douai n° 25/04753
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVH Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_rouen n° 25/04753
CA Rouen, 31 déc. 2025, RG 25/04753
N° RG 25/04753 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04753
TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQOA Déba
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04753
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04753
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:54 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04753
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04753
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04753 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025
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ca other ca_rennes n° 25/04753
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04753
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 Décisi
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04753
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/04753
N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLN Copie executoire à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04753
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04753 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04753
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04753
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04753 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWQ Minute N°25/01098 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04753
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/683 RG : N° RG 25/04753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2K Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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ca other ca_lyon n° 25/04753
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04753
N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6A Nom du ressortissant : [O] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de
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