Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04757 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/04757

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/04757

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/04757 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPH ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [L] [P] Me Kamel DEROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48690f93c619cd1f4a8fd7
  • ca other ca_rennes n° 25/04757

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/04757

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°99 N° RG 25/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCQ (Réf 1ère instance : 2024003847) IROISE CHEMINEES SARL C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me PENNEC Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11748cdc6046d473e26cb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04757

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04757 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWZN Ordonnance n° 2026/M22 S.A.S. DEXSER Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6970e9c0cdc6046d471fc5fe
  • ca other ca_paris n° 25/04757

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 12 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04757 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f4f5cdc6046d471c713b
  • ca other ca_lyon n° 25/04757

    CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/04757

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6F S.A.R.L. SARL LINEA C/ [I] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 12 Mai 2025 RG : 22/01087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07201bc19e7640ea3e73
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04757

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04757 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e1f88a9594683991d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1