Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04758
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04758
COUR D'APPEL D'[Localité 3] N° RG 25/04758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWZP Chambre 1-8 S.A.S. CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04758
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/04758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7KG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04758
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04758 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04758
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04758
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04758 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPI Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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